Extension de maison : des solutions pour agrandir votre domicile.

L’extension, une bonne solution pour se créer un avenir sur-mesure !

Une chambre pour accueillir un nouveau né, un bureau afin d’avoir un lieu dédié dans la maison pour travailler, un espace pour pouvoir accueillir sa famille et/ou ses amis, … à chacun ses besoins ! 68% des français préfèrent s’étendre en favorisant l’extension, que déménager.

Mais il faut faire les bons choix !

Par exemple si votre terrain est petit il faudra probablement penser à une extension en hauteur en rajoutant un étage, voir deux. Cependant il faudra être prêt à accepter un gros chantier.

Si vous cherchez de la luminosité pourquoi ne pas s’orienter vers une véranda ?

Si au contraire vous recherchez de la fraîcheur il faudra creuser. C’est l’extension semi-enterrée !

Pour se faire plaisir il suffit de jouer avec les matériaux, verre acier ou encore bois ! On peut même imaginer les futures extensions dès la construction. C’est le principe de la maison évolutive qui grandira en fonction des besoins de la famille.

Extensions : caractéristiques & obligations.

L’extension présente les caractéristiques suivantes :

– Elle doit agrandir le logement initial, et non le créer

– Elle doit présenter une surface inférieure au logement initial

– Elle doit être rattachée au logement initial

– Elle peut être horizontale ou verticale

– Elle peut être créée par surélévation, excavation ou agrandissement

De plus, ajouter une pièce à sa maison requiert certaines obligations. En effet, des autorisations d’urbanisme sont à obtenir. En fonction de la surface à étendre, le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux (DP) sont exigés.

Quelles autorisations doivent être obtenues avant de vous lancer dans des travaux d’extension de maison ?

Lorsque les travaux d’extension ne sont pas soumis à permis de construire, la loi impose l’obtention d’une déclaration préalable concernant les travaux exécutés sur des constructions existantes. (article R421-17 du Code de l’urbanisme)

Effectivement, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire.

La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Votre projet doit respecter les règles du PLU (plan local d’urbanisme), même s’il n’est pas soumis à déclaration préalable. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d’urbanisme en tenant lieu.

Dans une commune couverte par un plan local d’urbanisme.

Vous pouvez créer jusqu’à 40 m² d’extension avec une déclaration préalable de travaux.

Si l’agrandissement est compris entre 20 m² et 40 m² et qu’il porte la surface totale à plus de 150 m² de surface de plancher : Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d’urbanisme, il faut demander un permis de construire et recourir à un architecte.

Dans une commune non couverte par un plan local d’urbanisme.

Votre projet doit respecter les règles du document d’urbanisme de votre commune, même s’il n’est pas soumis à déclaration préalable. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie ce document d’urbanisme (carte communal, règlement national d’urbanisme).

Que risquez-vous en cas de travaux d’extension réalisés sans autorisation nécessaire ?
Effectuer des travaux d’extension de maison sans déclaration préalable ou permis de construire n’est pas une bonne idée, et peut-être sévèrement puni !

Dans le cadre de travaux non autorisés, le propriétaire de la maison peut :

– Voir l’extension démolie.

– Être condamné au paiement d’une amende comprise entre 1 200 euros et 300 000 euros.

– En cas de récidive, outre la peine d’amende prononcée, être condamné à une peine de prison de 6 mois.

Pour conclure.

Enfin, n’oubliez pas d’adresser une déclaration à votre centre des impôts, dès lors que vous augmentez la surface habitable de votre logement. Le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sera certainement impacté, et le paiement d’une taxe d’aménagement pourra également être entraîné.