Le gel des loyers pour les passoires thermiques, bientôt en vigueur sur tout le territoire français.

Loyers bloqués, quels sont les logements concernés ?

Les propriétaires de logements qualifiés de passoires thermiques, c’est-à-dire dont le DPE est classé F ou G, devront bloquer les loyers de leurs investissements et ne pourront donc plus les augmenter ni réviser ni indexer tant que des travaux de rénovation énergétique ne seront pas réalisés.

Cette règlementation a pour but d’inciter à effectuer des travaux de rénovation et de réduire le nombre de logements énergivores s’élevant à 5,2 millions en France aujourd’hui. Elle vise aussi et surtout à protéger la planète en réduisant la production et la perte d’énergie, et de freiner le réchauffement climatique.

Quelles sont les aides possibles pour effectuer des travaux de rénovation énergétique ?

Des logements mieux isolés.

Pour effectuer une rénovation énergétique d’un logement, différents organismes proposent des aides et/ou subventions spécifiques, selon les travaux engagés.

France Rénov**, le service public créé par la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, peut accompagner les propriétaires sur les travaux à réaliser et les guider pour obtenir différentes aides et subventions.

** https://france-renov.gouv.fr/

A savoir :

Grâce à la rénovation énergétique, votre logement peut remonter d’1 à 3 lettres en fonction des modifications apportées, les plus courantes sont :

– Le changement des ouvertures ;

– L’isolation des combles ;

– Le changement de chauffage.

Interdiction de mettre en location les logements mal isolés : les étiquettes G à compter de 2025, les F en 2028 et les E en 2034

Dès 2025, il sera interdit de louer les passoires thermiques les moins bien isolées (classées étiquette G), et dès 2028 pour le reste des passoires (classées F). Et à partir de 2034, ce sont les logements classés E (ajout voté par les députés) qui seront interdits à la location. Ces logements seront ainsi progressivement considérés comme indécents au regard de la loi. Le locataire pourra alors exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux et plusieurs mécanismes d’information, d’incitation et de contrôle qui viendront renforcer ces droits.

**Loi climat et résilience

La loi publiée du 24 Août 2021, vise à accélérer la transition écologique de la société et de l’économie françaises.

Elle est issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, et porte lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience.

Cette loi ancre l’écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l’éducation de nos enfants, dans notre urbanisme, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation, dans notre justice.