Avec un plan d’épargne entreprise, un salarié peut financer son achat immobilier

TOUT SAVOIR SUR L’ÉPARGNE SALARIALE
Si en tant que salarié vous bénéficiez déjà de l’un de ces plans d’épargne, c’est que vous avez la possibilité de vous en servir pour le financement de votre projet immobilier, que ce soit pour l’achat d’une propriété ou encore pour l’agrandissement de votre logement lorsque votre famille s’agrandit. L’épargne salariale peut véritablement être d’un grand apport lors des opérations immobilières.

Les déblocages autorisés
Il est important de savoir que les sommes d’argent placées sur un PEE ou encore sur un PEI ont pour principe de rester bloquer pendant une période d’au moins 5 ans. Ce n’est qu’après cette période que votre argent épargné pourra être disponible. Pour l’acquisition d’une résidence principale, vous pouvez débloquer de manière anticipée votre PEE ou PEI, car un tel investissement fait partie des 9 cas de déblocage anticipé, autorisés par la réglementation. Vous pouvez donc récupérer vos fonds pour l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer d’impôt (sauf les prélèvements sociaux de 15.5%).
Il faut aussi savoir que le déblocage des fonds du PEE ou PEI ne concernera pas certains travaux de rénovation comme la construction d’un garage, d’une cave, d’une véranda ou encore d’une terrasse. Ils ne seront non plus débloqués pour l’acquisition d’une résidence secondaire.
Pour que ces fonds soient débloqués avant le délai prévu, les travaux doivent absolument constituer l’achat de votre résidence principale ou l’agrandissement de votre maison principale, comme une extension de sol, d’un aménagement de combles pour créer de nouvelles pièces, etc.

Les conditions à respecter pour débloquer le PEE, le PEI, ou le PERCO
Si vous désirez acquérir votre résidence principale ou effectuer des travaux d’agrandissement par exemple, et que vous voulez vous servir de votre PEE ou de votre PEI, il y a des conditions à respecter et une certaine démarche à suivre :

Vous devez vous adresser à votre teneur de comptes :
Cela peut se faire par voie postale ou encore par voie électronique (par email via Internet). A compter du fait générateur (le contrat de construction ou encore le contrat de réservation), vous avez 6 mois pour faire votre demande de remboursement de PEE ou de PEI. Pour la PERCO, il n’y a pas de délai. Vous devez joindre à votre demande des justificatifs et remplir un formulaire fourni par votre teneur de comptes. Ce dernier peut vous exiger un permis de construire, la promesse de vente, le contrat de construction, le contrat de réservation dans le cas d’une vente en l’état de futur achèvement (VEFA), et bien d’autres pièces.

Vous devez fournir un plan de financement :
Parce que les fonds que vous devez récupérer sont limités, vous devez justifier d’un plan de financement, qui montre que le coût global de votre investissement ne dépassera pas le montant de votre PEE ou PEI. Vous devez tout inclure dans ce plan de financement : les frais de notaire, les frais d’hypothèque et d’enregistrement, votre apport personnel, etc.

Le PEE ou PEI doit être employé intégralement pour financer votre achat ou vos travaux :
Les sommes qui vous seront disponibles devront en totalité servir à l’acquisition de votre résidence principale, ou encore pour financer vos travaux d’agrandissement. Pour les salariés, particulièrement ceux qui ont opté pour un plan d’épargne,  il est possible que l’entreprise dans laquelle ils travaillent mette à leur disposition certains plans d’épargne comme le PEE (Plan d’Epargne Entreprise), ou PEI (Plan d’Epargne Interentreprises), ou encore le PERCO (Plan d’Epargne pour le Retraite Collective).
Même si ces plans d’épargne présentent de nombreux avantages, aussi bien au niveau fiscal qu’au niveau de l’abonnement que la société peut faire auprès des institutions financières, ils sont à minima bloqués 5 ans pour le PEE ou le PEI. Ces plans d’épargne peuvent représenter un bon apport dans l’achat d’une résidence principale.

L’équipe D-Habitat
Crédit photo : Crédit PIXABAY
Mots-clés:  Plan épargne entreprise, Pee, PEI, PERCO, achat immobilier,