La marche à suivre pour diviser un grand terrain en plusieurs parcelles constructibles

DIVISER POUR PLUS DE RENTABILITÉ
C’est quoi une division parcellaire ?
Il est parfois plus intéressant de vendre un grand terrain en le divisant, ce qui permet d’en retirer plus de profit. Fractionner un grand terrain en plusieurs parcelles constructibles doit suivre une certaine procédure, bien suivre les explications tout au long de cet article. Encore appelée division foncière, c’est le fait de découper ou de diviser un grand terrain en plusieurs parcelles plus petites, pour des fins de construction. Si vous désirez par exemple construire plusieurs habitations sur un même terrain, ou encore si vous désirez vendre une partie de votre propriété, vous devez procéder à la division parcellaire.

Réduire les frais d’entretien
Il s’avère très souvent que les frais d’entretien d’une grande parcelle de terrain peuvent devenir très rapidement onéreux pour de nombreux propriétaires, qui peuvent avoir recours à cette démarche dans le but de vendre la partie inoccupée de leur propriété. En plus de cela, il est beaucoup plus facile de trouver des clients pour de petites parcelles de terrain plutôt que pour une vaste surface, surtout lorsque le prix au mètre carré est déjà assez élevé. Diviser le terrain en plusieurs parcelles s’avère donc plus rentable.

Comment alors procéder à une division parcellaire ?
Il y a évidemment des démarches qu’il est obligatoire d’effectuer pour aboutir à la division de votre terrain, très souvent dans l’objectif de vendre une partie. Vous devez d’abord savoir si votre terrain est morcelable, et savoir prévenir les agents territoriaux habiletés pour cela.
Voici les démarches à effectuer :

Vous devez faire une évaluation de la faisabilité de votre projet :
La première étape d’une division parcellaire est de savoir si votre projet est réalisable. En effet, le tout premier critère pour la réalisation d’un tel projet repose sur les constructions : votre terrain doit être constructible, conformément aux règles d’urbanisation en vigueur dans votre localité.
Cela signifie que si votre terrain présente un danger pour les constructions, une très forte pente, ou encore présente une forme non conforme aux constructions (forme angulaire par exemple), votre démarche pourra ne pas aboutir. Aussi, si les professionnels constatent qu’il y a sur votre terrain une maison qui gêne le partage du terrain ou qui pose un autre problème pour les futures constructions, là aussi, votre projet pourra ne pas aboutir.
« Pour savoir qu’il est possible de diviser votre terrain, vous devez réaliser une étude du PLU* ».
Pour un terrain agricole, la démarche est bien plus simple. Vous devez tout simplement commencer par vous adresser aux services urbanisme de votre localité pour une étude du PLU. Si ce PLU n’est pas obligatoire, il est très fortement conseillé car il est important pour vous de savoir ce que prévoit le droit d’urbanisme en matière de construction ou d’aménagement foncier.
Vous pourriez par exemple fournir les éléments tels que l’avis des Architectes des bâtiments de France, et le plan de prévention des risques naturels du terrain, afin de vous voir établir un certificat d’urbanisme, valable pour 18 mois.

Vous devez borner votre terrain :
Après la première étape qui concerne la faisabilité de votre projet, vous devez borner votre terrain. Ce bornage aura pour objectifs de :

Fixer les limites de votre terrain ainsi que les limites de chaque nouvelle parcelle,
Définir les différentes voies d’accès, et éventuellement le passage des différents réseaux de canalisation et autres,
Dresser le document d’arpentage, et attribuer les numéros cadastraux aux différentes parcelles.
Procéder à la demande de la division parcellaire proprement dite :
Il s’agit ici du processus du lotissement de votre terrain, et vous devez pour cela faire une demande auprès des organismes compétents.

Dernier point très important
Notez que c’est vous, en tant que propriétaire, qui devez effectuer de telles démarches administratives pour l’obtention des documents qui prouvent la division parcellaire de votre terrain.
PLU* = Plan local d’Urbanisme

L’équipe D-Habitat
Crédit photo : Crédit PIXABAY
Mots-clés:  division parcellaire, parcelle constructible, fractionner un terrain,