La Taxe sur les Logements Vacants pourrait obliger certains propriétaires à louer

QUELQUES EXPLICATIONS SUR LA TLV
Dans le cadre de leur travail, certains clients propriétaires posent à nos consultants des questions. Le but de cet article est d’expliquer qu’à cause de la TLV*, certains propriétaires se retrouvent obligés de louer leur logement, et cela rentre bien dans le cadre de la politique du gouvernement, qui est de promouvoir des logements décents pour tous.

Comment se calcule la taxe sur les logements vacants ?
Vous devez le savoir, selon la loi française, si vous êtes propriétaire d’un logement qui possède un minimum de confort, et qui est inoccupé pendant une période d’au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition, ce logement sera classé comme vacant. Vous devrez alors payer une taxe sur le logement vacant. Vous ne tarderez certainement pas à recevoir un avis d’imposition pour cette TLV.

Pour savoir comment se calcule la TLV, il est important de tenir compte de la valeur du bien, s’il était à louer et de la durée de vacance de ce logement. Voici les taux qui s’appliquent sur un logement vacant :

12.5% la première année où le bien a été acquis,
25% pour les années suivantes,
à cela s’ajoutent les frais de gestion, qui s’élèvent à 9%.
Vu ces taux d’imposition, les propriétaires se dépêchent de trouver rapidement des locataires. Et ceux qui ne veulent pas louer vendent tout simplement, pour éviter des ennuis.

Comment éviter de payer la taxe sur les logements vacants ?
Si vous êtes l’heureux propriétaire d’une résidence secondaire, il y a des dispositions qui vous permettent de ne pas payer des taxes sur un logement vacant. C’est le cas par exemple lorsque vous mettez le logement en vente et que vous n’arrivez pas à trouver de preneur, il sera normal de ne pas avoir à payer d’impôt pour ce logement. Egalement, lorsque la vacance est involontaire, vous n’êtes pas assujettis à cette taxe.

Si vous ne pouvez pas mettre votre résidence secondaire en location saisonnière, parce que vous y résidez, vous pouvez être exonéré. Il faudra dans ce cas prouver que vous y résidez pendant une période d’au moins 90 jours par an.

Les contestations possibles
Vous pouvez aussi contester la taxe sur un logement vacant dans ces différents cas :

Si votre logement est occupé :
Dans le cas où vous recevez une taxe sur les logements vacant pendant que votre bien immobilier est occupé, vous n’avez qu’à fournir des documents qui justifient que ce logement est bien occupé, en fournissant par exemple des factures d’énergie.

Vous mettez votre bien en location ou en vente :
Si vous recevez un avis de TLV, pendant que vous êtes en train de vendre votre bien ou que vous cherchez un preneur pour la location, vous n’avez qu’à justifier que le logement est en vente ou en location et que vous ne trouvez pas encore de preneur. Pensez aussi à fixer un prix cohérent par rapport à votre zone et à votre logement, faute de quoi il pourrait s’agir d’une tentative pour échapper à cette imposition immobilière.

Dans le cas où le logement est inhabitable  
Si la Mairie de votre localité a déclaré votre logement comme inhabitable, il faudra demander un document qui justifie que les travaux de rénovation sont en cours. Faites appel à un huissier de justice pour justifier ces travaux. Il vous remettra un rapport qui pourra vous permettre de ne pas payer cette taxe. Mais pour être exonéré de cette taxe, notez que les travaux à effectuer doivent faire au moins 25% de la valeur du bien en question.

La finalité sur la TLV
Parce que la TLV est élevée, certains propriétaires se trouvent contraints de mettre leur bien en location ou même en vente, parfois contre leur gré. C’est une taxe que supporte très mal les propriétaires qui ont des logements vacants et non occupés.

A partir du moment où vous décidez d’avoir un logement à usage d’habitation, vous devez l’occuper. Et s’il reste inoccupé pendant au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition, vous devez payer la TLV, c’est la triste réalité.

L’équipe D-Habitat
Crédit photo : Pixabay

TLV* = Taxe sur les Logements Vacants