7 mars 2023
Une charge supplémentaire pour les propriétaires La taxe foncière, cette charge supplémentaire pour les propriétaires ! En tant que propriétaire, vous savez probablement déjà que la taxe foncière est un impôt que vous devez payer chaque année sur votre propriété. Cependant, de nombreux propriétaires ne comprennent pas les subtilités de la taxe foncière et comment…
10 février 2023
La question de l’augmentation du loyer par le propriétaire d’un bien immobilier est régulièrement soulevée par les locataires. En effet, il est possible pour le propriétaire d’augmenter le loyer de son locataire, mais cela est encadré par des règles précises. Dans cet article, nous allons examiner les conditions dans lesquelles un propriétaire peut augmenter le…
21 novembre 2022
Qu’est-ce que la flat tax et que prévoit-elle ? Avant d’aborder le lien entre la flat taxe et la question immobilière, il est impératif de situer cette norme dans le temps et l’espace et d’en expliquer les tenants et aboutissants. La flat taxe ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) est entrée en vigueur en janvier 2018. Elle…
18 novembre 2022
Généralités sur le dispositif Pinel La loi Pinel est un élément du dispositif fiscal qui s’applique au secteur immobilier. En d’autres termes, c’est une loi qui vous octroie des réductions calculées sur le prix d’acquisition d’un logement neuf ou d’un logement ayant tous les attributs qu’on attendrait d’un logement neuf. Il s’agit de l’article 5…
28 février 2022
LES RISQUES DE LA SOUS-ÉVALUATION Que dit la loi concernant l’évaluation d’une succession Dans le cadre d’une succession, concernant le ou les biens immobiliers, le ou les héritiers doivent dans un délai de six mois effectuer une déclaration de succession. C’est sur cette déclaration fiscale que les services fiscaux calculeront les droits successoraux. Si c’est…