Chaudières à fioul interdites pour respecter le plafond d’émissions de gaz à effet de serre

LE DÉCRET N° 2022-8
Le saviez-vous ?
Selon le décret N° 2022-8 du 5 Janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment, décret publié dans le journal officiel le 06 Janvier 2022, l’installation d’un système de chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon est interdite dans tous les bâtiments neufs ou dont le permis de construire a été déposé après le décret.

Supprimer les émissiones de gaz à effet de serre
Ceci est dans le but de supprimer totalement cette source d’énergie très polluante dans l’ensemble des habitations, et de les remplacer par des installations qui non seulement consomment  très peu d’énergie, mais limite la production d’émission de gaz à effet de serre. Le gouvernement français a mis en place une stratégie permettant de sortir toutes les habitations de l’utilisation de l’énergie au fioul (ou au charbon).

Il faut noter que ce décret entrera en vigueur le 1er  Juillet 2022, et à partir de cette date, tous les bâtiments, anciens ou nouveaux, ne doivent plus utiliser un système de chauffage fonctionnant au fioul. Les bâtiments anciens ont donc largement du temps pour se mettre en règle avant le 1er Juillet 2022.

Quel est le public concerné par cette mesure ?
Ce décret concerne particulièrement les propriétaires de bâtiments à usage d’habitation, ou encore des bâtiments à usage professionnel comme les bureaux et les entreprises, qui souhaitent installer un système de chauffage dans les habitations concernées.

Il concerne les propriétaires des bâtiments anciens qui utilisent encore le fioul pour le chauffage.

Il concerne les propriétaires des bâtiments qui sont en construction et dont le permis de bâtir est déposé après le 6 Janvier 2022.

APRÈS JANVIER 2022
Quelles sont les solutions proposées pour le chauffage ?
Les propriétaires des bâtiments pourront installer des systèmes de chauffage fonctionnant à l’électricité, installer des raccordements à des réseaux de chaleur, utiliser de l’énergie solaire pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, utiliser de la biomasse, installer des équipements fonctionnant avec un biocombustible liquide, utiliser de l’énergie géothermique, du gaz, etc. La seule condition est que le système de chauffage installé ou l’équipement de chauffage installé ne dépasse pas le seuil d’émission de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI.

Toutefois, il y a des conditions dans lesquelles vous pouvez installer un système dépassant ce seuil, à condition que :

Ce soit techniquement impossible d’installer un système de chauffage respectant ce seuil ;
Il n’y ait aucun réseau de chaleur ou de gaz naturel passant par la zone ;
En conclusion
Au plus tard en 2028, tous les bâtiments fonctionnant au fioul utiliseront un autre système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.

Il faut savoir que le fioul est une énergie de chauffage qui permet une très grande quantité d’émission de gaz à effet de serre dans l’environnement, ce qui est très polluant. En plus d’être très coûteux pour les ménages, elle contribue à la précarité énergétique, et pourtant il y a des systèmes de chauffage très modernes, économiques et avantageux pour les propriétaires de bâtiments d’habitation ou de bâtiments professionnels.

Ne l’oubliez surtout pas, à partir du 1er Juillet 2022, tous les bâtiments, anciens et nouveaux, doivent fonctionner avec un système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire autre que le fioul ou le charbon, et respecter le seuil d’émission de CO2, qui est de 300 gCO2eq/KWh PCI, soit 300 grammes de CO2  par kilowattheure de consommation.

Noter qu’il y a plusieurs facilités et aides mises en place par le gouvernement français, pour aider les personnes concernées à mettre leurs bâtiments en règle au plus tard à la date indiquée. Si vous désirez en savoir plus sur les différentes aides mises en place pour ce but, n’hésitez pas à nous contacter.

L’équipe D-Habitat
Crédit photo : Licence PIXABAY