Évolution du DPE pour les Petites Surfaces
Nouveautés au 1er Juillet 2024
Depuis le 1er juillet 2024, le DPE pour les logements de moins de 40 m² a subi quelques changements. Un arrêté du 25 mars 2024 a introduit de nouveaux seuils pour les étiquettes DPE applicables à ces petites surfaces. Ce dernier tend à rendre les classifications plus justes et à améliorer la situation énergétique de nombreuses habitations. Voici ce qui change.
Rappel : le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le DPE est un outil essentiel ! Il permet d’évaluer la consommation d’énergie d’un logement. Et aussi son impact environnemental en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier en France métropolitaine. Le DPE attribue une étiquette énergétique au logement, allant de A (très performant) à G (« passoire thermique »). Cette note est basée sur deux critères principaux :
- La consommation énergétique.
- La quantité d’émissions de gaz à effet de serre.
Nouveaux Seuils pour les Petites Surfaces
L’arrêté du 20 avril 2024 apporte des modifications significatives aux seuils des étiquettes DPE. Cette mesure vise à ajuster les classifications pour les petites surfaces.
Définition de la Surface de Référence
Désormais, la surface prise en compte pour le DPE est la « surface de référence du bâtiment ». Cela inclut :
- La surface habitable.
- Les vérandas chauffées.
- Les locaux chauffés pour l’occupation humaine avec une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m.
Cette nouvelle définition vise à harmoniser les critères et à offrir une évaluation plus précise.
Attestation et Validité des DPE Anciens
Les DPE réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 pour des logements de moins de 40 m² bénéficient d’une nouvelle attestation reflétant les nouvelles classifications. En l’absence de cette attestation, le DPE initial reste valide. Cette mesure affecte environ 140 000 logements en France.
Impact sur les Passoires Thermiques
Ces nouvelles mesures visent principalement à réduire le nombre de logements classés F et G. Actuellement, ces habitations font face à des restrictions de location, et les plus énergivores sont interdites à la location depuis le 1er janvier 2023. À partir de 2025, on interdira la location de tous les logements classés G, sauf s’ils ont été améliorés pour répondre aux nouvelles normes énergétiques.
Contexte et Rappel des Normes Énergétiques
Depuis le 1er janvier 2023, on considère qu’un logement en France métropolitaine est « énergétiquement décent » si sa consommation d’énergie est inférieure à 450 kWh/m² par an. Cette consommation inclut le chauffage, l’éclairage, l’eau chaude, et les systèmes de ventilation ou de refroidissement. Les propriétaires de logements classés G+ doivent déjà se conformer à l’interdiction de location depuis le début de 2023.
Implications pour les Propriétaires et les Locataires
Ces changements représentent un défi pour les propriétaires de petites surfaces, mais ils offrent aussi une opportunité. Les nouvelles mesures permettent de gagner du temps pour effectuer des rénovations nécessaires et éviter les interdictions de location. En améliorant la performance énergétique de leur bien, les propriétaires peuvent augmenter sa valeur sur le marché immobilier et réduire les coûts énergétiques pour les locataires.
Pour les Propriétaires
Les propriétaires doivent se préparer à ces nouvelles exigences en envisageant des travaux de rénovation énergétique. Ils peuvent bénéficier de divers dispositifs d’aide et de subventions pour les aider à financer ces améliorations. Les rénovations énergétiques peuvent inclure l’isolation des murs et des toits, le remplacement des fenêtres, et l’installation de systèmes de chauffage plus efficaces.
Pour les Locataires
Les locataires, quant à eux, bénéficieront de logements plus performants énergétiquement, ce qui se traduira par des factures d’énergie moins élevées et un confort accru. La réduction des émissions de gaz à effet de serre contribue également à la lutte contre le changement climatique.
Sources : Services Publiques
