Hausse des frais de notaire en 2025
La loi de finances 2025 autorise une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés « frais de notaire ». Cette mesure entrera en vigueur à partir du 1er avril 2025. Voici ce que cela implique pour les acheteurs immobiliers.
Une hausse décidée département par département
Dès avril 2025, les départements pourront augmenter le taux des DMTO de 0,5 point, passant ainsi d’un plafond actuel de 4,5 % à 5 % maximum. Les conseils départementaux devront délibérer pour valider cette hausse. Cependant, comme certains départements n’ont pas encore pris de décision, la date d’entrée en vigueur pourrait être plus éloignée pour ceux-là. Ainsi, l’impact de cette hausse pourrait être progressif selon les choix de chaque département. La ville de Paris a déjà voté cette mesure. La Côte-d’Or l’a également adoptée.
Qui est concerné ?
Les primo-accédants seront exonérés ou bénéficieront d’une réduction de la hausse. Pour les acheteurs qui ne bénéficient pas d’exonérations, cette hausse pourrait représenter environ 500 euros supplémentaires par tranche de 100 000 euros du prix d’achat. Par exemple, pour un bien à 400 000 euros, les frais de notaire augmenteraient d’environ 2 000 euros. Ce calcul reste indicatif et dépend du taux appliqué dans chaque département.
Pourquoi cette augmentation ?
Cette mesure a pour objectif de compenser la réduction des financements attribués aux collectivités locales. Face à une situation financière tendue, de nombreux départements font face à un déséquilibre entre leurs dépenses et leurs recettes. L’augmentation des frais de notaire devient ainsi une solution pour éviter des difficultés de paiement et préserver l’équilibre budgétaire.
Conclusion : que faire en tant qu’acheteur ?
Si vous envisagez d’acheter un bien, anticipez cette hausse des frais de notaire en suivant les délibérations des conseils départementaux. La date de vente finale sera déterminante pour savoir si vous êtes soumis à l’ancien ou au nouveau taux. Planifiez en conséquence pour éviter les mauvaises surprises.
Sources
Ce qui change pour les particuliers avec l’adoption du budget 2025 – Public Sénat
Photo Canva- Liudmila Chernetska – Getty Images©
