Le Sénat adopte la loi « anti-Airbnb »
Une régulation pour limiter les meublés de tourisme et rééquilibrer le marché locatif
Le Sénat a adopté la proposition de loi « anti-Airbnb » visant à limiter la prolifération des meublés de tourisme et à rééquilibrer le marché locatif. Ce texte, officiellement nommé « loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif », marque une étape cruciale dans la régulation de la location de courte durée en France.
Réduction de la niche fiscale
La nouvelle loi réduit considérablement la niche fiscale incitant les propriétaires à privilégier les locations touristiques sur Airbnb plutôt que les locations de longue durée à des résidents locaux. Jusqu’à présent, les revenus tirés de la location de meublés de tourisme bénéficiaient d’un abattement fiscal pouvant atteindre 71 %, alors que les locations annuelles n’avaient droit qu’à une réduction de 30 %. La loi aligne désormais ces abattements pour les meublés non classés à 30 %, tout en maintenant un abattement de 50 % pour les meublés classés, afin de favoriser la qualité de l’accueil touristique.
Nouvelles mesures de régulation
La loi dote également les élus locaux de nouveaux outils de régulation. Les communes pourront désormais imposer des quotas d’autorisations temporaires de changement d’usage et déterminer des zones réservées aux résidences principales. De plus, le texte prévoit d’aligner progressivement les exigences de décence énergétique des meublés de tourisme sur celles des résidences principales, afin de limiter le détournement des investissements vers la location touristique.
Soutien parlementaire et débat
Adoptée à l’unanimité en commission des Affaires économiques du Sénat, la proposition de loi a reçu un large soutien, y compris dans les rangs de la droite, majoritaire au Sénat. Le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, a souligné l’importance de cette régulation pour permettre aux Français de se loger dans les zones touristiques. Le député socialiste Iñaki Echaniz et sa collègue Renaissance, Annaïg Le Meur, ont travaillé de concert pour faire aboutir cette loi, répondant ainsi à une forte demande des élus locaux et des populations affectées par la pression des Airbnb.
Réaction d’Airbnb
Même Airbnb semble avoir accepté cette nouvelle législation. Le directeur général d’Airbnb pour la France et la Belgique, Clément Eulry, a exprimé son soutien global au texte, y compris à la réduction des avantages fiscaux, adoptant ainsi une posture favorable à l’équité et au pouvoir d’achat des Français.
La loi « anti-Airbnb » représente une avancée significative pour la régulation du marché locatif en France. Elle vise à rétablir un équilibre entre les besoins des résidents locaux et les activités touristiques, tout en donnant aux élus locaux les outils nécessaires pour gérer cette transition. Avec cette nouvelle législation, la France prend des mesures concrètes pour répondre à la crise du logement et assurer un accès équitable au logement pour tous ses citoyens.
Sources
Sénat / Libération / Guillaume Kasbarian
