Mauvaise nouvelle en 2022 la taxe abri de jardin n’échappe pas à la liste des hausses

DES HAUSSES DE TAXES ANNÉES APRÈS ANNÉES
Saviez-vous que les abris de jardin étaient soumis à une taxe ?
En 2022, même cette taxe n’échappera pas à la liste de celles qui vont subir des hausses, comme dans le cas de plusieurs autres en matière immobilière. Payer une taxe d’aménagement de votre propriété est obligatoire et c’est un impôt de plus en plus élevé. Pour exemple voici en chiffre l’illustration de ces augmentations. Ceci est une moyenne nationale :

En 2019, cette taxe d’aménagement s’élevait à 753€/m².
C’était 759€ en 2020, une augmentation limitée.
Cette taxe s’élevait à 767€/m² en 2021, hausse faible.
En 2022, elle est passée à 820€ (soit 160€ de plus pour cette année).
C’est dire qu’elle augmente chaque année toujours un peu plus.

Depuis quand cette taxe d’abri de jardin existe-t-elle ?
La taxe d’aménagement appelée « taxe d’abri de jardin » existe depuis 2012, date à partir de laquelle elle est entrée en vigueur. Elle appartient au domaine de la fiscalité de l’urbanisme et fait suite à la taxe locale d’équipement. C’est une taxe qui intègre beaucoup d’autres et son existence a été pensée pour financer des projets d’aménagements urbains dans la localité. Elle servira aussi à entretenir les voies publiques ou à aménager les espaces publics.

Qu’en est-il si l’abri de jardin est démontable ?
Que votre abri de jardin soit avec ou sans fondations, la taxe ne fait aucune distinction. C’est donc dire que tous les abris de jardin sont soumis à cette taxe, et son exonération peut s’appliquer sous certaines conditions.

En effet, si l’espace d’occupation au sol de votre abri de jardin est inférieur à 5 m², certaines communes appliquent une exonération d’impôt.

Dans la plupart des communes, il faut noter que la taxe sur les abris de jardin ne concerne que les espaces clos et couverts, avec une hauteur de moins de 1.80 m, sur moins de 5 m². Les abris de jardin non clos et non couverts ne sont donc pas pris en compte et ne peuvent pas être soumis à cette taxe d’aménagement. Mais en fonction de la localité et de son emplacement, votre abri de jardin peut être soumis à une taxation forfaitaire.

UN PEU DE CALCUL
Comment calculer la taxe abri de jardin ?
Il vous suffira simplement de multiplier la valeur de la taxe (en fonction de votre localité) par le nombre de mètres carrés de votre abri de jardin. C’est un impôt qui se calcule sur la base de la superficie de votre abri de jardin, au mètre carré. Un arrêté ministériel détermine le montant à appliquer à chaque mètre carré qu’occupe votre abri de jardin en espace couvert. Même si le taux à appliquer est fixé par arrêté ministériel, il sera aussi défini par rapport à la situation géographique du terrain et par rapport au département en question. Dans tous les cas, le taux à appliquer n’excèdera pas les 7% en 2022, et il y a des plafonds fixés par la réglementation.

Quelques détails sur la taxe abri de jardin
Si vous prévoyez installer un abri de jardin sur votre propriété cette année, sachez que les conditions ont changé, par rapport aux années précédentes. C’est une taxe qui augmente chaque année depuis sa mise en place il y a 10 ans, en raison de la réévaluation annuelle de la valeur forfaitaire par mètre carré de surface de construction, qui constitue l’assiette de cette taxe.

Le montant de cette taxe d’aménagement est établi par la direction départementale des territoires. Si l’imposition s’élève à moins de 1500€, elle doit être payée en une seule fois. Et si elle est supérieure à ce montant, vous avez la possibilité de payer en 2 tranches, mais il faudra payer au plus tard le 15 du deuxième mois qui suivra sa date d’émission.

Dans les années précédentes, cette taxe ne pouvait pas excéder les  5%, et avec l’augmentation des indices du coût des constructions, elle est désormais de 7%.

L’équipe D-Habitat
Crédit photo : Photo de seyfi durmaz provenant de Pexels