Pourquoi est-il important de faire borner son terrain avant de le vendre ?

Le bornage : de quoi s’agit-il ?

Le bornage est très important dans l’immobilier car il permet de définir les limites des propriétés adjacentes. Le bornage est vraisemblablement le seul moyen de déterminer clairement les limites d’une parcelle, en particulier sa superficie. Il est difficile de déterminer si la surface de la parcelle est surévaluée, c’est donc lui qui justifie le prix de vente proposé (surtout si la parcelle n’est pas carrée ou rectangulaire, qu’elle est en pente ou surtout envahie d’arbres).

En dehors de la zone de vente, la délimitation foncière n’est pas obligatoire, vous pouvez donc conserver un terrain sans bornage sauf si vous le mettez en vente. Cependant, il est recommandé d’effectuer un bornage car vous pouvez définir des limites pour les propriétés, les marquer avec des bornes et appliquer ces limites aux voisins.

Il est important de savoir qu’en ce qui concerne le bornage de terrain, la loi ne l’impose guerre, qu’il soit constructible ou non. Cependant, sachez que s’il y a un problème lié à un terrain qui n’a pas été borné, la loi prévoit des conséquences désavantageuses et des risques importants pour les parties concernées.

Mais en réalité, sachez que le bornage est la règle ! Vendre sans bornage préalable est quasiment impossible en parcelles constructibles. Et en parcelles non constructibles, les notaires le déconseille.

Borner un terrain : quels avantages pour le vendeur et l’acheteur ?

La délimitation des propriétés avant la vente présente certains avantages tant pour les vendeurs que pour les acheteurs.

Les avantages pour le vendeur :

Lorsque vous vous apprêtez à effectuer une vente de terrain constructible (où l’on peut y construire une habitation individuelle), le bornage est primordial et la responsabilité du notaire est de veiller à ce que vous l’obtenez, dès lors qu’il y’a une promesse unilatérale de vente ou d’achat.

S’il n’y a pas de bornage, l’acheteur peut se rétracter gratuitement et sans indemnité. Il peut en trouver une autre, plus intéressante, et renoncer à acheter la parcelle à tout moment. Grâce au bornage, les acheteurs ne peuvent pas se retirer des ventes par cette échappatoire.

Si le bien n’est pas constructible (étangs, terres agricoles, voire forêts), il y a risque de surestimer sa superficie et d’être poursuivi par l’acquéreur en dommages et intérêts (frais de justice payants).

En résumé, le vendeur à les avantages suivants :

– Vous connaissez la nature de votre propriété.

– Vous montrez à l’acheteur que vous êtes sérieux.

– Il n’y a aucun risque d’annulation de la vente.

– Éviter les procédures après-vente.

Les avantages pour l’acheteur : 

Cela garantit exactement ce qu’il essait de posséder et permet d’établir les limites de sa propriété (important s’il veut la fermer). En mesurant précisément la superficie du terrain, il peut délimiter le bien sans risque (assignation pour conflits de voisinage ou invasion de la propriété d’autrui qui évite les dégâts).

Les acheteurs de terrains non délimités peuvent être contraints de marquer les limites par de nouveaux voisins. S’ils le souhaitent, la justice peut même les contraindre (après tout, il supporte 50 % des frais de rupture).

En résumé, l’acheteur à les avantages suivants :

– Vous avez la garantie d’avoir en votre possession la superficie exacte que vous voulez.

– Adéquation au marché du prix payé.

– Garantie d’acheter la bonne surface.

– Tranquillité d’esprit dans le quartier grâce aux documents légaux.

– Vous ne courez aucun risque de devoir effectuer le bornage de votre nouvelle propriété à vos frais après la vente.

Comment s’effectue un bornage de terrain ?

Un arpenteur-géomètre est convoqué pour délimiter la propriété, ainsi que toutes les parties concernées, c’est-à-dire le propriétaire du bien et tous les propriétaires des biens adjacents. L’arpenteur-géomètre doit avoir examiné l’acte et le plan de propriété et pris toutes les mesures nécessaires.

Ensuite, il crée un rapport de délimitation qui sera signé par toutes les parties, installe un terminal et étoffe les limites des divisions du pays. La tête de la borne doit rester visible au niveau du sol. Une fois signé par les parties, le protocole a un effet juridique. En d’autres termes, chacun doit respecter son contenu.

Quels sont les conditions requises pour effectuer un bornage ?

Un bornage est toujours nécessaire lorsque deux terres de propriétaires différents entrent en contact. Si le terrain est séparé par des voies navigables, des voies ferrées ou des routes publiques, il n’est pas nécessaire d’établir des limites.

Veuillez noter que la distinction est définitive et ne peut être contestée. Avant de vendre votre propriété, renseignez-vous si elle a déjà été bornée par le passé.

Combien coûte la délimitation d’un terrain ?

De nombreux paramètres affectent le coût de la régularisation, notamment : l’accessibilité du bien, sa superficie, le nombre d’appareils installés sur le bien, et le tarif fixé librement par l’expert. Calculez une moyenne de 500 € à 1 500 € pour les limites de propriété. N’hésitez pas à demander un devis pour comparer les tarifs des différents professionnels.

En somme, les procédures en matière de limites de propriété, de contrefaçon et d’exagération territoriale suffisent à pallier les carences juridiques par la pratique. Les notaires ne veulent pas non plus être tenus responsables des problèmes de délimitation des propriétés déjà clôturées. Le protocole délimiteur est une recommandation quasi systématique du notaire chargé d’exécuter l’acte notarié (sauf si le prix est dérisoire) pour éviter les conflits de limites de propriété.

L’équipe D-Habitat
Crédit photo : Sea Studio Consulting