Promulgation de Loi
Accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé
La rénovation de l’habitat dégradé en France vient de franchir une nouvelle étape avec la promulgation de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024. Ce texte, résultant d’un projet de loi déposé par le Gouvernement en décembre 2023, vise à accélérer et à simplifier la rénovation de l’habitat dégradé ainsi que des grandes opérations d’aménagement. Fruit d’une concertation approfondie, cette loi répond à une nécessité pressante de moderniser les outils disponibles pour lutter contre la dégradation de l’habitat et pour favoriser le développement d’opérations d’aménagement stratégiques.
Renforcement des outils et des procédures
La loi promulguée prévoit plusieurs mesures importantes pour renforcer les moyens d’intervention des collectivités et des acteurs publics. Parmi celles-ci, on note le renforcement des outils à disposition des maires pour traiter les petites copropriétés dégradées. De plus, les monopropriétés seront désormais incluses dans les opérations de requalification des copropriétés dégradées (Orcod). Cette extension des mesures vise à garantir une prise en charge plus globale des problématiques liées à l’habitat dégradé.
Accélération des procédures
Un autre aspect de cette loi est l’accélération des procédures de recyclage et de transformation des copropriétés dégradées ainsi que des grandes opérations d’aménagement. Concrètement, cela se traduit par une simplification des procédures administratives et judiciaires. Ces dernières visent à réduire significativement les délais de redressement ou de traitement des copropriétés dégradées.
Mesures diverses pour une lutte efficace
La loi comprend également diverses mesures visant à renforcer la lutte contre les « marchands de sommeil » et à prévenir la dégradation de l’habitat. Parmi celles-ci, on peut citer l’extension des peines d’amende et de prison. Également la possibilité pour les maires de déroger aux règles de décence au cas par cas. Pour finir, la création d’un nouveau prêt global et collectif aux copropriétés.
En promulguant cette loi, le gouvernement français marque une avancée dans la lutte contre l’habitat dégradé. Grâce à des mesures concrètes visant à renforcer les outils d’intervention, à accélérer les procédures et à prévenir la dégradation de l’habitat, cette loi ouvre la voie à une rénovation plus rapide et plus efficace du parc immobilier français.
