15 juillet 2022 | Immobilier

Re2020 cette règlementation exigeante qui impacte fortement les permis de construire

LA RE2020 QU’EST-CE QUE C’EST ?
Une nouvelle norme dans le bâtiment
Vous avez déjà certainement entendu parler de cette réglementation thermique, la RE2020, qui a pour but de limiter les émissions de gaz à effet de serre comme le CO2 par exemple, par les nouveaux logements. L’objectif de cette réglementation est d’encourager la construction des logements moins énergivores, non seulement en utilisant des matériaux plus verts pour la construction, mais également, en interdisant le plus possible aux nouveaux logements de se raccorder au réseau de gaz naturel ou d’utiliser des sources d’énergie fossile pour le chauffage.

Dans cet article, les experts immobiliers du réseau D-Habitat tentent de décrypter cette réglementation qui impacte fortement les permis de construire dans de nombreuses régions.

Une réglementation pour produire moins de carbone
La RE2020 est une réglementation qui permet de plafonner les émissions de tous les appareils et équipements, que ce soit pour le chauffage ou pour la production d’eau chaude sanitaire à 4 kilos de CO2/m²/an, ce qui a un impact direct sur l’accord des permis de construire. De nombreux propriétaires pensent que ces mesures sont beaucoup plus coûteuses, puisqu’il faut privilégier les énergies renouvelables comme l’utilisation de la biomasse.

Selon le Ministère de la Transition Ecologique, si une maison moyenne chauffée au gaz émet environ 5 tonnes de CO2/an, avec les normes de la RE2020, cette même maison émettrait moins de 0.5 tonnes de CO2 en une année, ce qui fait moins de 10 fois l’émission de CO2 pour cette maison.

La RE202O interdit-elle l’utilisation du gaz naturel ?
La RE2020 est très stricte sur le fait qu’il faut limiter l’utilisation des énergies fossiles dans les bâtiments neufs. La grande majorité des logements fonctionnent au gaz naturel, ou fioul ou au charbon, ce qui ne contribue pas à la politique du gouvernement, qui est de limiter la production des gaz à effet de serre.

Jusqu’au 31 Décembre 2023, les permis de construire peuvent être accordés aux propriétaires souhaitant chauffer leurs logements au gaz naturel en les raccordant au réseau de gaz en place, mais il faudrait pour cela que le permis d’aménager ait été déposé avant le 1er janvier 2022. C’est dire qu’au 1er janvier 2024, les permis de construire ne seront plus accordés pour les logements neufs souhaitant se raccorder au réseau de gaz naturel pour le chauffage.

La stratégie est d’amener les propriétaires à utiliser d’autres options de chauffage pour équiper les maisons neuves. Une solution hybride par exemple, qui associe pompe à chaleur et chaudière gaz à condensation, permet de chauffer efficacement la maison, en produisant aussi de l’eau chaude sanitaire.

Quels sont les matériaux autorisés et compatibles avec la RE2020 ?
Le Ministère de la Transition Ecologique a présenté en novembre 2020 dans sa première version l’utilisation prioritaire du bois et d’autres matériaux bio-ressourcés. Mais une telle mesure rendait les règles de construction plus difficiles à appliquer par de nombreux propriétaires, et après de nombreuses discussions avec les professionnels de la construction des logements, une nouvelle version, rendue publique en février 2021, est moins pénible pour de nombreux propriétaires, car ils peuvent désormais utiliser le béton, les briques de terre, l’acier, les tuiles, et autres, tout en s’assurant d’émettre le moins de carbone possible pour les logements.

La conclusion des experts du réseau
Il est évident que la nouvelle règlementation environnementale du Ministère de la Transition Ecologique, Re2020 s’applique progressivement en France et que sa mise en place impacte fortement la délivrance des permis de construire.

Il est à noter que la RE2020 apporte un réel changement, celui de réduire au maximum la quantité de carbone produite par les logements. L’idée de cette réglementation est de réduire ou limiter les émissions de gaz à effet de serre, pas seulement après la construction d’une maison, mais le plus tôt possible pendant la construction. Toutefois, de nombreux propriétaires se heurtent à des mesures trop contraignantes lorsqu’ils demandent un permis de construire, ce qui remet en question leurs projets immobiliers.

L’équipe D-Habitat
Crédit photo : Pixabay