Régime fiscal et social des cadeaux d’affaires !

Cadeaux aux clients et fournisseurs

​Le régime fiscal et social des cadeaux d’affaires aux personnels et partenaires économiques est encadré par les dispositions fiscales et sociales en vigueur en France.

En ce qui concerne le régime fiscal, les cadeaux d’affaires offerts aux personnels et aux partenaires économiques peuvent être considérés comme des avantages en nature ou des frais professionnels. Dans le premier cas, ils sont imposables sur le salaire ou le revenu de l’employé ou du partenaire économique. Dans le second cas, ils peuvent être déduits des bénéfices de l’entreprise.

Il est important de noter que seuls les cadeaux d’affaires de faible valeur sont considérés comme des frais professionnels. Selon l’administration fiscale française, cette valeur ne doit pas dépasser ​73​ euros HT par bénéficiaire et par an. Au-delà de cette valeur, les cadeaux d’affaires sont considérés comme des avantages en nature et sont donc imposables sur le salaire ou le revenu de l’employé ou du partenaire économique.

En ce qui concerne le régime social, les cadeaux d’affaires offerts aux personnels sont soumis à cotisations sociales, à l’exception des cadeaux de faible valeur qui ne sont pas imposables sur le salaire ou le revenu de l’employé.

Il est important de noter que les cadeaux d’affaires offerts aux partenaires économiques ne sont pas soumis à cotisations sociales, mais peuvent être considérés comme des avantages en nature imposables sur leur revenu.

Pour aller plus loin, si le montant global des cadeaux excède 3 000 €, il doit figurer sur le relevé des frais généraux. Les cadeaux spécialement conçus pour la publicité et dont la valeur n’excède pas 73 € TTC par bénéficiaire ne sont pas à prendre en compte pour apprécier la limite de 3 000 €.

Pour conclure

Le cadeau d’affaires permet à une société de remercier ses collaborateurs et de renforcer les liens avec clients et fournisseurs. Déductible du résultat dès lors qu’il est fait dans l’intérêt de l’entreprise, il est encadré par une législation et une fiscalité spécifique.

Chacun est libre d’offrir ce qu’il veut pour les fêtes de fin d’année. Cependant, suivant la valeur du cadeau, certaines formalités vous seront imposées auprès du service des impôts.

Pour en savoir plus, consultez le code général des impôts, et/ou rapprochez de votre comptable !